Ce qui suit est une traduction francaise de nos "Conditions générales". Toutefois, veuillez noter qu'en cas de litige, seule la version allemande est juridiquement valable.
1. partie contractante et champ d'application
Les cours de langues sont gérés par TANDEM Köln, Rolandstr. 57, 50677 Cologne (propriétaire: Oliver Lechlmair). La participation à nos cours est possible pour tous ceux qui s'intéressent à l'éducation dès l'âge de 18 ans. En accord avec TANDEM Köln, la participation à nos cours est également possible pour les plus jeunes. Ces conditions générales s'appliquent à tous les contrats d'enseignement pour les cours de langue (aussi en ligne) entre TANDEM Köln et le participant (sauf pour nos cours intensifs d'allemand ; vous trouverez ici les conditions générales pour les cours intensifs d'allemand). Toute modification des présentes conditions générales doit être effectuée par écrit.
2. la conclusion du contrat
Une réservation est ferme après réception de l'inscription écrite (également sous forme électronique) et d'une confirmation écrite de notre part. La conclusion du contrat oblige au paiement intégral des services réservés, sauf si l'annulation des services réservés a été déclarée par écrit dans les délais d'annulation.
3. paiement
Un acompte de 100,- euros est dû à la conclusion du contrat. Le montant restant est dû au début du cours, à moins qu'un paiement échelonné n'ait été expressément convenu. Le dernier versement doit être effectué au plus tard à la moitié du parcours. Les paiements sont effectués par virement bancaire sur notre compte DE08440100460441801466 à la DB Privat- und Firmenkundenbank (BIC PBNKDEFF) ou par carte ou en espèces à notre bureau. Tous les frais doivent être payés par le participant.
4. service
TANDEM Köln s’engage à fournir les prestations convenues du cours. Le participant ne peut en aucun cas prétendre au remboursement sous prétexte de ne pas assister au cours.
5. responsabilité
Chaque participant est responsable de ses propres biens. TANDEM Köln n'est pas responsable des pertes ou des dommages. Ceci ne s'applique pas en cas de préméditation ou de négligence grave de la part de TANDEM Köln et non pour les atteintes à la santé ou à la vie du participant. Nous recommandons à tous les participants de souscrire une assurance de responsabilité civile, accident et santé.
6. résiliation / annulation
Si le participant se désiste jusqu'à quatre semaines avant le début du cours, l'acompte sera remboursé excepté les frais de dossier de 50,- EUR. En cas d'annulation dans les quatre semaines avant le début du cours, TANDEM Köln facturera les frais réellement encourus par nous en raison de l'annulation, mais au moins 50% du prix du cours. Si un participant de remplacement est proposé, les frais d’annulation ne s'appliquent pas.
En cas de non-participation ou d'interruption prématurée d'un cours par le participant, la totalité des frais de cours est due. Les montants déjà versés ne seront pas remboursés. Si un participant remplaçant est proposé, cette participation aux coûts n'est pas applicable.
Seulement dans le cas de leçons individuelles, vous pouvez annuler gratuitement une date de leçon convenue pendant nos heures d'ouverture jusqu'à 24 heures à l'avance (en écrivant à [email protected]).
Le droit mutuel d'annulation sans préavis pour motif valable reste inchangé.
7. non-exécution
Si, dans des cas exceptionnels, il n'y a pas assez d'inscriptions à un cours, les leçons réservées peuvent être raccourcies ou converties en leçons individuelles en accord entre l'école et le participant. TANDEM Köln prendra en compte les intérêts légitimes du participant.
Dans ce cas, le participant est libre de se retirer du contrat et d'être remboursé de tous les frais.
8. protection des données
Le participant accepte le stockage électronique de ses données. Les données ne seront utilisées que pour remplir l'objet du contrat ; elles ne seront pas transmises à des tiers (voir également notre politique de confidentialité).
9. début, durée et changements organisationnels
TANDEM Köln propose ses événements sous forme de cours en classe et en ligne. Le début, la durée, le lieu et les horaires des cours se trouvent dans le programme de la manifestation. En tout état de cause, les enseignants peuvent être changés si TANDEM Köln a un intérêt considérable à changer d'enseignant en raison de circonstances particulières (par exemple, maladie de l'enseignant). Les participants seront informés immédiatement. Aucun cours n'a lieu les jours fériés.
10. règlement spécial pour la durée des restrictions de Corona
Les cours peuvent être poursuivis en ligne à tout moment pendant la durée des restrictions Corona. Les leçons se dérouleront ensuite dans la classe virtuelle en fonction du contenu et de l'heure. Il n'est pas possible de reporter le cours ou de rembourser les frais déjà payés. En cas de retrait et d'annulation, les règles décrites au point 6 s'appliquent.
11. clause de dissociation
Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente sont ou deviennent invalides, cela n'affecte pas la validité du reste du contrat. La disposition invalide est remplacée par une disposition dont l'effet se rapproche le plus de l'objectif réglementaire de la disposition invalide.
12. lieu de juridiction
Le lieu de juridiction est Cologne.
TANDEM Köln, 01.07.2020