Conditions générales pour les cours intensifs d'allemand

Ce qui suit est une traduction en français de nos « Conditions générales ». Note bien toutefois qu'en cas de litige, seule la version allemande fait foi.

1. Parties contractantes et champ d'application

L'organisme responsable des cours de langue est TANDEM Köln, Rolandstr. 57, 50677 Cologne (propriétaire : Oliver Lechlmair). La participation à nos cours est ouverte à toutes les personnes âgées de 18 ans et plus. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats de formation pour les cours intensifs d’allemand (cours intensifs, IntensivPLUS, super-intensifs et combinés) conclus entre TANDEM Cologne et le/la participant(e). Toute modification de ces conditions doit être faite par écrit.

2. Conclusion du contrat

Les réservations deviennent définitives dès réception du formulaire d'inscription dûment rempli et du versement d'un acompte de 200,00 EUR. Les étudiants qui ont réservé un logement pour la durée du cours via TANDEM Köln doivent verser un acompte supplémentaire de 400,00 EUR, soit 600,00 EUR au total. Les étudiants qui ont besoin d’un visa doivent payer le montant total de leurs frais de cours plus le loyer du premier mois de leur logement (voir point 8). Utilise PayPal, TransferMate ou verse le montant requis sur notre compte bancaire :

Recipient/account holder: Oliver Lechlmair 
Name of bank: DB Privat- und Firmenkundenbank AG 
Address: 44132 Dortmund, Germany 
Account no.: 441 801 466 
Bank identification number: 440 100 46 
IBAN: DE 08 440 100 460 441 801 466 
BIC (Swift): PB NK DE FF

3. Prestation / absence / jours sans cours

TANDEM Köln est tenu de dispenser les cours que les étudiants ont réservés. Pendant la durée du contrat, les étudiants sont tenus de payer les frais de cours, qu’ils y assistent ou non. Il n’y a pas de cours le week-end ni les jours fériés. Les jours fériés ne donnent pas lieu à remboursement.

4. Conditions de paiement

Le solde est à régler au début du cours, sauf si un paiement échelonné a été expressément convenu. Dans ce cas, la dernière mensualité doit être versée avant la fin de la première moitié du cours concerné. Tu peux payer via PayPal, par virement bancaire TransferMate (cf. 2) ou à notre bureau, par carte bancaire ou en espèces. Tous les frais sont à ta charge.

5. Non-réalisation du cours

Si le nombre d'inscriptions pour un cours donné est insuffisant, l'étudiant et TANDEM Köln peuvent convenir de remplacer le cours réservé par un nombre réduit de cours particuliers ou en « mini-groupe ». TANDEM Köln tiendra compte des intérêts légitimes de l'étudiant. Dans ce cas, l'étudiant est libre de résilier le contrat et d'être remboursé de toutes ses dépenses.

6. Annulation / Modification de la réservation

a) Si tu annules ton contrat jusqu’à quatre semaines avant le début du cours, tu devras payer des frais administratifs de 100,00 EUR (200,00 EUR en cas de demande de visa). 
b) Tu peux aussi participer à un autre cours de langue plus tard si tu t'arranges à temps avec le bureau des inscriptions à Cologne (le premier changement de réservation est gratuit, les suivants entraînent des frais de 50,00 EUR). 
c) En cas d’annulation dans les 4 semaines précédant le début d’un cours, TANDEM Köln te facturera tous les frais occasionnés par cette annulation, soit au minimum 100,00 EUR et au maximum le coût total (en raison du délai très court, on doit généralement facturer le cours et l’hébergement du premier mois). Si on trouve un remplaçant pour ta place, cette partie des frais sera annulée. 
d) Les annulations et les changements de réservation doivent être effectués par écrit. 
e) Tu as expressément le droit de prouver qu’aucun frais n’a été engagé ou que les frais engagés ont été nettement inférieurs. 
f) En cas d’absence ou d’abandon avant la fin du cours, tu devras payer l’intégralité des frais de cours. Les paiements déjà effectués ne seront pas remboursés. Si on trouve quelqu’un pour te remplacer, cette partie des frais pourra être annulée. 
g) Seuls les cours particuliers (cours combinés) peuvent être annulés par écrit (par e-mail à info@tandem-koeln.de) jusqu’à 24 heures à l’avance et rattrapés à une date ultérieure. Les rendez-vous du lundi doivent être annulés au plus tard le vendredi à 15 h. 
h) Le droit de résilier un contrat pour des raisons exceptionnelles n’est pas affecté.

7. Résiliation

a) Pour les cours d'une durée supérieure à trois mois, le contrat peut être résilié moyennant un préavis de six semaines, avec effet à la fin du mois en cours, mais pas avant la fin du troisième mois suivant le début du cours. 
b) Aucune résiliation n'est possible pour les cours d'une durée inférieure. 
c) Le droit de résilier le contrat pour des raisons exceptionnelles n'est pas affecté. 
d) La résiliation du contrat doit être effectuée par écrit. 
e) En cas de résiliation, des frais de résiliation de 20 % s’appliquent sur le montant total du reste du cours, en plus des frais correspondant à la partie du cours déjà suivie. 
f) Tu as expressément le droit de prouver qu’aucun coût n’a été engagé ou que les coûts ont été nettement inférieurs. TANDEM Köln peut toutefois prouver que des coûts supérieurs aux frais fixés ont été engagés (par exemple, des commissions d’agence) et te les facturer en conséquence.

8. Visa (si nécessaire)

a) Dès réception du paiement du montant total du cours et du premier mois de loyer, TANDEM Köln t'enverra une confirmation originale à présenter au consulat allemand. 
b) Une nouvelle confirmation écrite de la réservation doit être fournie dès que le visa est accordé pour que ta place dans le cours et ton logement soient définitivement réservés. Tu pourras commencer le cours au plus tôt 14 jours après réception de cette confirmation. 
c) Si le visa n’est pas accordé, l’école a besoin de la lettre de refus écrite du consulat. Dès réception de celle-ci, l’école te remboursera l’acompte, moins 200,00 € de frais de dossier pour la demande de visa. 
d) Une fois l’acompte versé et la lettre envoyée à l’ambassade, l’annulation du cours n’est possible que s’il peut être clairement prouvé qu’aucune demande de visa n’a été déposée ou qu’elle a été retirée, et qu’aucune entrée sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne n’a eu lieu. 
e) Il s'agit d'un contrat conclu entre trois parties : l'État allemand, l'école de langues et la personne qui a demandé le visa dans le but d'apprendre une langue. Ce contrat ne peut être résilié par le client que si les conditions liées au visa pour suivre un cours de langue ne sont plus remplies.

9. Hébergement

L'hébergement ne peut être fourni que pour la durée du stage. Le propriétaire a le droit de demander une caution. Celle-ci te sera remboursée à la fin de la période de location, à condition qu'aucun dommage n'ait été causé par le locataire. Elle sera déduite du dernier versement des frais de stage ou remboursée à la fin de la période de location. Des frais de 50,00 EUR seront facturés en cas de prolongation du séjour d’un étudiant ou pour la mise à disposition d’un nouvel hébergement. Si, dans des cas exceptionnels, un étudiant souhaite prolonger son séjour dans l’hébergement fourni, cette prolongation peut être possible s’il a l’autorisation de TANDEM Köln et s’il paie un supplément mensuel de 35,00 EUR(en plus de son loyer).

10. Protection des données

L'étudiant accepte que ses données personnelles soient stockées sous forme électronique. Ces données ne seront utilisées qu'à des fins administratives. Elles ne seront pas transmises à des tiers (voir notre politique de confidentialité).

11. Responsabilité

Les participants aux cours sont responsables de leurs actes. TANDEM Köln décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de biens. Cette clause ne s'applique pas à la responsabilité découlant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de la part de TANDEM Köln, ni en cas d'atteinte à la vie ou à la santé de l'étudiant. On te conseille de souscrire une assurance responsabilité civile, une assurance accident et une assurance santé.

12. Autres conditions

Le participant s'engage à assister régulièrement aux cours et à collaborer avec l'école et ses profs.

13. Début, durée et changements d'organisation

TANDEM Köln propose ses cours en présentiel et en ligne. Tu trouveras dans le programme les dates de début, la durée, le lieu et les horaires des cours. Pour tous les cours, il peut arriver que l'on change d'enseignant si TANDEM Köln a un intérêt majeur à le faire en raison de circonstances particulières (par exemple, en cas de maladie de l'enseignant). Les participants en seront informés tout de suite. Il n'y a pas de cours les jours fériés.

14. Disposition particulière

En cas de grève des transports en commun ou de restrictions officielles (par exemple en raison d'une pandémie), les cours peuvent à tout moment se poursuivre en ligne. Les cours se déroulent alors dans la salle de classe virtuelle, avec le même contenu et aux mêmes horaires. Il n'est pas possible de reporter le cours ni d'obtenir le remboursement des frais déjà payés. En cas de désistement ou d'annulation, les règles décrites au point 6 s'appliquent.

15. Clause de divisibilité

Si une partie du présent contrat est déclarée inapplicable ou invalide, le reste du contrat restera valable et applicable. Une disposition remplacera la disposition invalide ou comblera l'omission en se rapprochant, dans la mesure où la loi le permet, le plus possible de ce que les parties contractantes avaient prévu ou, compte tenu du sens et de l'objet du présent contrat, auraient prévu si elles avaient envisagé cette question.

16. Tribunal compétent

Le tribunal compétent est celui de Cologne.

Köln, 01 janvier 2026